CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site http://liz-h.com/
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Le site http://liz-h.com/ se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
PRODUITS ET TARIFS
Les produits vendus sur le site http://liz-h.com/ sont imaginés, réalisés et produits par liz hascoët, artiste auteur, référencée à la Maison des artistes.
Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du poids, du volume des produits et de la destination. Ils sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.
PAIEMENT
Le site http://liz-h.com/ accepte les modes de paiement suivant :
– Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée via crédit Agricole
– Par virement bancaire : lorsque cette option est choisi liz hascoët vous enverras un email avec les coordonnées bancaire
– Par chèque : envoyer un message à liz hascoet afin d’avoir l’adresse postale . Une fois le chèque encaissé, la commande sera expédiée.
Facture sur demande en envoyant un mail à liz.hascoet@gmail.com ou via le formulaire de contact.
LIVRAISON
Les commandes partent en lettres suivies sous enveloppes cartonnées renforcées et sont distribuées par la Poste.
Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l’adresse souhaitée.
Le site http://liz-h.com/ expédie à l’international par la Poste. Il suffit de choisir votre pays de destination lorsque vous êtes dans votre panier et les frais de port se calculent automatiquement.
Il est rappelé à l’acheteur qu’au moment où il prend possession physiquement de ou des œuvres, le risque de perte ou d’endommagement lui est transféré. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le ou les articles livrés.
DÉLAI DE RETRACTATION
En application de l’article du code L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : liz.hascoet@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les retours des articles sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des articles. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, l’acheteur consent à ce que les informations nominatives recueillies soient utilisées pour le traitement et l’acheminement des commandes.
De plus, toutes les données personnelles sont gardées confidentielles par le site http://liz-h.com/ qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Par ailleurs, en saisissant votre adresse email, vous êtes susceptibles de recevoir des emails contenant des informations sur les actualités de liz hascoët par une newsletter (1 fois par mois maximum). Vous pouvez vous désinscrire à tous instants de la newsletter.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux droits de propriété intellectuelle, les œuvres restent la propriété exclusive de liz Hascoët. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.
DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente concernent le site http://liz-h.com/
Email : liz.hascoet@gmail.com
N° DE SIRET : 53792960600037
TVA : TVA non applicable article 293 B du CGI
Activité: Création artistique relevant des arts plastiques (9003A)